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Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
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Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓƵ Premium (pour les établissements)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Les conditions générales de vérification
Frais et Paiement
En contrepartie des services que vous avez achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ 91¶ÌÊÓƵ, Inc. les frais applicables aux services indiqu¨¦s sur notre site Web au moment de votre s¨¦lection ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ la r¨¦ception de votre facture de 91¶ÌÊÓƵ. Tous les frais sont exigibles imm¨¦diatement et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, lorsque la l¨¦gislation applicable l¡¯exige, ou lorsque 91¶ÌÊÓƵ facture ces frais ¨¤ un Client au moyen d¡¯une facture autorisant express¨¦ment le Client ¨¤ r¨¦gler les Services dans les trente (30) jours suivant la passation d¡¯une commande.
Délai de traitement
Le d¨¦lai de traitement correspond au temps n¨¦cessaire ¨¤ 91¶ÌÊÓƵ, Inc. pour effectuer les v¨¦rifications requises. Ce d¨¦lai n¡¯est pas garanti. Bien que nous nous efforcions de traiter toutes les commandes dans les d¨¦lais sp¨¦cifi¨¦s, il est possible que certaines commandes soient raisonnablement retard¨¦es, notamment pour des raisons ind¨¦pendantes de notre volont¨¦.
Politique de confidentialité
91¶ÌÊÓƵ n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services d¨¦crits sur ce site Web, sauf si elle est sp¨¦cifiquement et sciemment autoris¨¦e ¨¤ le faire par la personne concern¨¦e. 91¶ÌÊÓƵ ne divulguera, ni ne r¨¦v¨¨lera de telles informations, sans le consentement pr¨¦alable du client, ¨¤ une tierce partie ou ¨¤ quiconque ne faisant pas partie des employ¨¦s ou des sous-traitants autoris¨¦s de 91¶ÌÊÓƵ, dont l'ex¨¦cution des t?ches requiert de tels informations.
Objectif de la vérification
91¶ÌÊÓƵ, Inc. n'est pas une agence de renseignements sur les consommateurs et ne fournit pas de rapports sur les consommateurs ou de rapport d'investigation sur les consommateurs (i.e. des rapports contextuel) pour les v¨¦rifications li¨¦es au cr¨¦dit, ¨¤ l'emploi, l'assurance, ¨¤ la location (ou toute autre fin) tel que r¨¦gi par la loi am¨¦ricaine Fair Credit Reporting Act. Vous acceptez de NE PAS demander ¨¤ 91¶ÌÊÓƵ, Inc. de rapport contextuel qui serait utilis¨¦ ¨¤ l'une de ses fins. Si vous avez ce type de requ¨ºte, vous devez vous adresser ¨¤ une agence de renseignement sur les consommateurs.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILIT? MAXIMALE DE 91¶ÌÊÓƵ, INC. EST LIMIT?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 91¶ÌÊÓƵ NE SAURAIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ?TRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE D¡¯UNE R?CLAMATION OU D¡¯UNE ACTION FOND?E SUR UN CONTRAT, UN D?LIT CIVIL, UNE INDEMNISATION OU UNE CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION RELATIVE AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET D?PASSANT CETTE LIMITE DE RESPONSABILIT?. 91¶ÌÊÓƵ NE SAURAIT ?TRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE TIERS EN DOMMAGES-INT?R?TS ? L¡¯ENCONTRE DU CLIENT, NI DES DYSFONCTIONNEMENTS, RETARDS, INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES D¡¯ACTIVIT?, PERTES OU DOMMAGES, OU DOMMAGES-INT?R?TS PUNITIFS, QUE 91¶ÌÊÓƵ AIT OU NON ?T? INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS RECOURS OU DOMMAGES.