91¶ÌÊÓÆµ

Sélectionner une langue


Conditions générales


Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions générales pour la traduction
Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓÆµ Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓÆµ Premium (pour les établissements)
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données

Les conditions générales de vérification


Frais et Paiement

En contrepartie des services achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ 91¶ÌÊÓÆµ, Inc. les frais applicables ¨¤ ces services tel qu'¨¦nonc¨¦s sur le site Web au moment de votre s¨¦lection, ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ la r¨¦ception de votre facture envoy¨¦e par 91¶ÌÊÓÆµ. Tous les frais sont imm¨¦diatement exigibles et non-remboursables, sauf indication contraire expresse, exigence l¨¦gale contraire, ou lorsque la facturation de ces frais par 91¶ÌÊÓÆµ pr¨¦voit express¨¦ment une modalit¨¦ permettant au Client de payer les Services dans les trente (30) jours suivant une commande.


Délai de traitement

Le d¨¦lai de traitement correspond au temps n¨¦cessaire ¨¤ 91¶ÌÊÓÆµ, Inc. pour effectuer les v¨¦rifications requises. Ce d¨¦lai n¡¯est pas garanti. Bien que nous nous efforcions de traiter toutes les commandes dans les d¨¦lais sp¨¦cifi¨¦s, il est possible que certaines commandes soient raisonnablement retard¨¦es, notamment pour des raisons ind¨¦pendantes de notre volont¨¦.


Politique de confidentialité

91¶ÌÊÓÆµ n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services d¨¦crits sur ce site Web, sauf si elle est sp¨¦cifiquement et sciemment autoris¨¦e ¨¤ le faire par la personne concern¨¦e. 91¶ÌÊÓÆµ ne divulguera, ni ne r¨¦v¨¨lera de telles informations, sans le consentement pr¨¦alable du client, ¨¤ une tierce partie ou ¨¤ quiconque ne faisant pas partie des employ¨¦s ou des sous-traitants autoris¨¦s de 91¶ÌÊÓÆµ, dont l'ex¨¦cution des t?ches requiert de tels informations.


Objectif de la vérification

91¶ÌÊÓÆµ, Inc. n'est pas une agence de renseignements sur les consommateurs et ne fournit pas de rapports sur les consommateurs ou de rapport d'investigation sur les consommateurs (i.e. des rapports contextuel) pour les v¨¦rifications li¨¦es au cr¨¦dit, ¨¤ l'emploi, l'assurance, ¨¤ la location (ou toute autre fin) tel que r¨¦gi par la loi am¨¦ricaine Fair Credit Reporting Act. Vous acceptez de NE PAS demander ¨¤ 91¶ÌÊÓÆµ, Inc. de rapport contextuel qui serait utilis¨¦ ¨¤ l'une de ses fins. Si vous avez ce type de requ¨ºte, vous devez vous adresser ¨¤ une agence de renseignement sur les consommateurs.


Clause limitative de responsabilité

EN TOUT ?TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT? DE 91¶ÌÊÓÆµ, INC. EST PLAFONN?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 91¶ÌÊÓÆµ NE PEUT EN AUCUN CAS ?TRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE R?CLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, DE TOUT D?LIT, INDEMNIT? OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION LI?E AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET QUI EXC?DE LES LIMITES DE SES RESPONSABILIT?S. 91¶ÌÊÓÆµ NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE DOMMAGES-INT?R?TS EXEMPLAIRES DE TIERCES PARTIES ? L'ENCONTRE DU CLIENT, OU POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, PR?JUDICE COMMERCIAL, PERTE OU DOMMAGE, QUE 91¶ÌÊÓÆµ AIT ?T? OU NON INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES OU R?CLAMATIONS.

Suivez-nous :
? 2025 91¶ÌÊÓÆµ, Inc.