Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓƵ Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓƵ Premium (pour les établissements)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Les conditions générales de vérification
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conformité à la FERPA
91¶ÌÊÓƵ Premium et la FERPA
La loi sur les droits de la famille en mati¨¨re d¡¯¨¦ducation et sur la protection de la vie priv¨¦e (FERPA) est une loi f¨¦d¨¦rale qui prot¨¨ge la confidentialit¨¦ des dossiers scolaires des ¨¦tudiants.
91¶ÌÊÓƵ reconna?t que les Clients utilisant 91¶ÌÊÓƵ Premium peuvent saisir des informations sur les ¨¦tudiants consid¨¦r¨¦es comme confidentielles en vertu de la FERPA.
91¶ÌÊÓƵ applique des normes administratives, physiques et techniques raisonnables afin d¡¯emp¨ºcher toute personne non autoris¨¦e d¡¯acc¨¦der aux informations sur les ¨¦tudiants susceptibles d¡¯¨ºtre consid¨¦r¨¦es comme confidentielles en vertu de la FERPA. Cela comprend:
Confidentialit¨¦ des donn¨¦es. 91¶ÌÊÓƵ ne surveille ni ne divulgue le contenu des Donn¨¦es du Client que vous nous transmettez, sauf sur instruction de l¡¯¨¦tablissement d¡¯enseignement, conform¨¦ment aux dispositions du contrat ou lorsque la loi l¡¯exige. Nous nous engageons ¨¤ utiliser les donn¨¦es des clients uniquement pour fournir aux organisations notre solution logicielle en tant que service.
Mesures de protection physique. Microsoft Azure est notre fournisseur tiers d¡¯h¨¦bergement infonuagique. Azure offre une s¨¦curit¨¦ physique et environnementale de classe mondiale, g¨¦r¨¦e, surveill¨¦e et administr¨¦e par Microsoft. De plus amples informations sur la s¨¦curit¨¦ de l¡¯infrastructure Azure sont disponibles .
Si l¡¯un de vos utilisateurs contacte l¡¯¨¦quipe d¡¯assistance de 91¶ÌÊÓƵ, nous ne lui fournirons aucune information concernant les documents de sa candidature ¨C l¡¯utilisateur sera orient¨¦ vers un membre de votre personnel si une telle demande est formul¨¦e.
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