Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓƵ Premium (pour les établissements)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions générales relatives à 91¶ÌÊÓƵ Premium (pour les étudiants)
Frais et Paiement
En contrepartie des services que vous avez achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ 91¶ÌÊÓƵ, Inc. les frais applicables aux services, tels qu¡¯ils sont indiqu¨¦s sur notre site Web au moment de votre s¨¦lection ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, d¨¨s r¨¦ception de votre facture de 91¶ÌÊÓƵ. Tous les frais sont exigibles imm¨¦diatement et ne sont pas remboursables, sauf indication expresse contraire ou disposition contraire de la l¨¦gislation applicable.
Remboursements
Les frais de service ne sont pas remboursables apr¨¨s la soumission d'une commande 91¶ÌÊÓƵ Premium.
Droit de refuser le service
Nous nous r¨¦servons le droit, ¨¤ notre seule discr¨¦tion, de restreindre, suspendre ou r¨¦silier l¡¯acc¨¨s ¨¤ notre plateforme, ¨¤ nos services ou ¨¤ toute ressource associ¨¦e, pour toute personne physique ou morale, pour quelque raison que ce soit et ¨¤ tout moment. Cela inclut notamment les cas o¨´ nous estimons que l¡¯utilisation du service peut ¨ºtre contraire ¨¤ nos int¨¦r¨ºts commerciaux, ¨¤ nos politiques, ¨¤ la s¨¦curit¨¦ de la plateforme ou ¨¤ l¡¯exp¨¦rience des autres utilisateurs. Si l¡¯acc¨¨s est refus¨¦ apr¨¨s le paiement, nous pouvons, ¨¤ notre discr¨¦tion, rembourser les frais pay¨¦s pour les services non utilis¨¦s.
Si vous ¨ºtes affili¨¦ ¨¤ une entreprise qui concurrence directement nos services ou si vous ¨ºtes employ¨¦ par une telle entreprise, il vous est express¨¦ment interdit d¡¯utiliser notre plateforme sans autorisation ¨¦crite pr¨¦alable.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILIT? MAXIMALE DE 91¶ÌÊÓƵ, INC. EST LIMIT?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 91¶ÌÊÓƵ NE SAURAIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ?TRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE D¡¯UNE R?CLAMATION OU D¡¯UNE ACTION FOND?E SUR UN CONTRAT, UN D?LIT CIVIL, UNE INDEMNISATION OU UNE CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION RELATIVE AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET D?PASSANT CETTE LIMITE DE RESPONSABILIT?. 91¶ÌÊÓƵ NE SAURAIT ?TRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE TIERS EN DOMMAGES-INT?R?TS ? L¡¯ENCONTRE DU CLIENT, NI DES DYSFONCTIONNEMENTS, RETARDS, INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES D¡¯ACTIVIT?, PERTES OU DOMMAGES, OU DOMMAGES-INT?R?TS PUNITIFS, QUE 91¶ÌÊÓƵ AIT OU NON ?T? INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS RECOURS OU DOMMAGES.
Frais de justice
Par la pr¨¦sente, vous acceptez que la partie qui n'aura pas obtenu gain de cause sur tout litige, r¨¦clamation, action en justice ou proc¨¦dure judiciaire entre les parties aux pr¨¦sentes d¨¦coulant de, ou li¨¦ ¨¤ l'interpr¨¦tation ou l'ex¨¦cution de ces CGU et CGV ou l'une de leurs dispositions (un ? Litige ?), devra rembourser la partie ayant obtenu gain de cause pour les frais de justice et les honoraires d'avocats encourus par cette derni¨¨re dans le cadre dudit Litige.
Lois applicables
En cas de litige avec 91¶ÌÊÓƵ, Inc., celui-ci sera r¨¦gi par le droit de l¡¯Illinois et rel¨¨vera de la comp¨¦tence des tribunaux du comt¨¦ de Cook.